1/ Nos conditions sont réputées et acceptées dans leur totalité par l'acheteur
Commandes : Tout contrat ne sera définitif qu'après notre acceptation écrite d'un ordre écrit du client comportant indication de la nature de la prestation, de ses dates d'application et de ses modes de règlement.
Location : Le matériel loué est réputé pris et réceptionné en bon état. La location commence à l'établissement du bon de livraison. Elle se détermine 24h plus tard, au rendu du matériel complet (toute journée entamée est due). Les dimanches et jours fériés comptent dans les jours de location.
Nous n'acceptons aucune clause contraire qui ne serait pas explicitement reproduite dans notre acceptation de commande.
Éventuellement, les réparations imputables à une dégradation volontaire si elle ne sont pas prises en charge au titre de l'assurance contractées, ou à une mauvaise utilisation, feront l'objet d'une facture. Nous pourrons renseigner et donner tous conseils à la prise du matériel et par téléphone à tout moment.
2/ PRIX ET RÉVISION DES PRIX
Les prix figurant sur nos tarif sont susceptibles de variations en fonction des conditions économiques en vigueur, prix d'origine, cours du change, droits de douane, tarifs des transports. Nos prix de facturation seront éventuellement révisés en fonction de la variation de ces différents facteurs.
3/ EXPÉDITIONS
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit exercer son recours contre les transporteurs en cas d'avarie. Nos prix, sauf stipulation contraire indiquée sur le devis, s'entendent pour un matériel départ de nos magasins sans transport ni manutention. Si ces derniers sont à effectuer par nos soins, ils seront facturés en sus..
4/ ASSURANCES
Il appartient au client de s'assurer pour couvrir sa responsabilité civile à l'égard de la société TEDELEC et des tiers pendant la durée d'utilisation du matériel au cours de laquelle ce matériel est sos la garde du client. Le matériel sera assuré par souscription et acceptation implicite d'un forfait correspondant à 3% du coût de location. Les conditions d'assurance seront disponibles sur demande, une franchise de 160,00 € par sinistre étant toujours due par le locataire. Le vol est à la responsabilité du client. L'assurance concerne le bris de machine.
5/ RESPONSABILITÉ
Depuis sa prise de possession jusqu'à sa restitution par le client, le matériel est placé sous sa responsabilité. En cas de perte ou d'avarie, il sera facturé la valeur de remplacement à neuf, le prix de location restant intégralement dû d'autre part.
6/ CONDITION DE PAIEMENT
Toutes nos factures sont payables au siège de notre société. Les règlements sont effectués à la réception de la facture. De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l'échéance fixée, entraînera quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l'application à titre de dommages et intérêts d'une indemnité de retard sur les sommes impayées, outre les frais judiciaires et intérêts légaux. Les règlements sont effectués à l'enlèvement ou à défaut au retour du matériel. Seuls les clients ayant un compte ouvert et n'ayant pas eu d'incidents de paiement pourront régler leur location à réception de facture.
7/ JURIDICTION
En cas de contestations, les Tribunaux de Niort seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, ou d'appels de garantie, ou de procédure d'urgence, en référé. Nos conditions de vente et de livraison ne peuvent opérer aucune novation ou dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Au delà nous consulter
